Une politique climatique regroupe l’ensemble des mesures mises en place par les pouvoirs publics pour lutter contre tout polluant provoquant un réchauffement climatique, notamment le gaz à effet de serre.
Pour ce faire l’État dispose de trois instruments : les mesures réglementaires, la taxation et les marchés de quota d’émission. Cependant, ces instruments s’appliquent par différents moyens : la contrainte ou l’incitation. C’est ainsi que notre plan se construira, tout d’abord nous allons étudier les instruments impliquant des contraintes, puis les instruments à caractère plus incitatif. En premier lieux, la réglementation est un instrument imposant des normes encadrant une activité économique. Elle contraint les entreprises à respecter des lois et leurs non-respect s’ensuit d’une sanction, elle est efficace pour empêcher certains comportements néfastes à l’environnement et au climat, notamment pour les polluants particulièrement dangereux, elle incite également à l’innovation puisque les entreprises trop polluantes devront innover pour respecter ces règles. Il existe plusieurs types de normes : des normes d’émission qui consiste à mettre en place un plafond maximal d’émission de gaz polluant ne devant pas être dépassé sous peine de sanction, comme les normes européennes d’émission de polluants pour les véhicules routiers mises en place par l’Union européenne en 1988. Ensuite, les normes de procédé qui imposent l’usage d’équipement empêchant une pollution, comme l’obligation dans certaine entreprise de recycler les déchets ou bien la purification des eaux usées dans les stations d’épurations. Il y a également des normes de produit, en effet, elles imposent certaines caractéristiques aux produits, ce qui est le cas du protocole de Montréal qui vise à éliminer les gazs chlorofluorocarbures (CFC) dans l’aire mais aussi dans tout produit qui en contient.
Enfin, il y a des normes de qualité, comme la qualité de l’aire ou de l’eau par exemple, elle doit respecter de nombreux critères et fait l’objet de contrôle au cas où ces normes seraient enfreintes. Cependant, cet instrument possède des limites, en effet, il est difficile de définir le niveau de pollution des pollueurs, il y a une certaine asymétrie d’information puisque ce sont eux qui communiquent leur niveau de pollution et le contrôle de ces déclarations est très coûteux. Cet instrument n’incite pas les entreprises à polluer moins, elles préfèreront polluer jusqu’au seuil maximal autorisé sans réduire la pollution. Afin de remédier aux inconvénients de la taxation, des instruments plus incitatifs ont été mis en place : la taxation et les marchés de quota d’émission. En deuxième lieux, la taxation généralement appelée taxe carbone ou éco-taxe, consiste à internaliser des externalités négatives ou positives afin d’obliger les agents économiques à modifier leurs comportement. Pour les externalités négatives, le producteur doit payer des taxes qui indémniseraient l’impact négatif qu’a sa production sur l’environnement. En 1920, Arthur Cécil Pigou (1877-1955), propose des taxes imputables au pollueur, elles constituent un coût supplémentaire pour le pollueur s’ajoutant à son coût privé en modifiant sa production optimale. Cette taxation incite à réduire la production et ainsi baisse les émissions polluantes mais encourage également le pollueur à innover et à trouver de nouvelle technologie réduisant la pollution.
Dans le cas des externalités positives,
